Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
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Article D412-1
Les ministres mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 412-8 sont le ministre chargé de la sécurité sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre chargé du budget.
Sous-section 1
Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2
Elèves et étudiants.
D412-2 à D412-6
Sous-section 3
Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4
Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5
Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
D412-7 à D412-35
Sous-section 6
Détenus.
D412-36 à D412-71
Sous-section 7
Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
D412-72 à D412-77
Sous-section 8
Membres bénévoles des organismes sociaux.
D412-78 à D412-81
Sous-section 9
Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
D412-82 à D412-85
Sous-section 10
Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
D412-86 à D412-89
Sous-section 11
Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
D412-91 à D412-94
Sous-section 12
Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
D412-95 à D412-97
Sous-section 13
Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
D412-98-1
Sous-section 14
Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
D412-99 à D412-99-2
Sous-section 15
Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
D412-99-3 à D412-99-5
Sous-section 16
Titulaires de mandats locaux
D412-99-6
Sous-section 17
Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
D412-100
Sous-section 18
Sportifs de haut niveau
D412-101 à D412-104
Sous-section 19
Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
D412-105 à D412-109