Section 10 : Organisation des soins
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
Section 10 : Organisation des soins
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Sous-section 1
Réseaux
L162-45 à L162-46
Sous-section 2
Coordination des soins
L162-47