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Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
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Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
Code de la sécurité sociale
...
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
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Sous-section 1
Conditions de prise en charge
L165-1 à L165-13
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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