Section 1 : Recouvrement
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement
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Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
L243-1 à L243-1-3
Sous-section 5
Dispositions communes - Dispositions diverses.
L243-2 à L243-3-2