Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L382-15 à L382-20
Sous-section 2
Assurance maladie.
L382-21 à L382-23
Sous-section 3
Assurance invalidité.
L382-24
Sous-section 4
Assurance vieillesse.
L382-25 à L382-30