Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
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Sous-section 1
Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
L413-1
Sous-section 2
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
L413-2 à L413-9
Sous-section 3
Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
L413-10 à L413-11
Sous-section 4
Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance
L413-11-1 à L413-11-4