Section 3 : Dispositions communes
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre III : Prestations
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 3 : Dispositions communes
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Sous-section 2
Calcul de la rente.
L434-15 à L434-17
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente.
L434-18 à L434-19
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
L434-20