Section 2 : Assurance vieillesse
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
Section 2 : Assurance vieillesse
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Sous-section 1
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
L756-1