Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
//
Sous-section 1
Dispositions générales.
L231-1 à L231-5-1
Sous-section 2
Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs
L231-6 à L231-6-1