Section 1 : Artistes auteurs
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1 : Artistes auteurs
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Sous-section 1
Champ d'application.
L382-1
Sous-section 2
Organismes agréés et commissions.
L382-2
Sous-section 4
Cotisations.
L382-3 à L382-7
Sous-section 5
Prestations.
L382-9 à L382-10
Sous-section 6
Régimes complémentaires.
L382-12
Sous-section 7
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
L382-14 à L382-14-1