Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
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Article L442-5
Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.