Section 4 : Allocation de soutien familial.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 : Allocation de soutien familial.
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Article L755-17
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.