Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
L815-1 à L815-6
Sous-section 2
Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
L815-7 à L815-8
Sous-section 3
Appréciation des ressources
L815-9
Sous-section 4
Service de l'allocation
L815-10 à L815-12