Section 2 : Agents de direction et agents comptables
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
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Sous-section 1
Dispositions générales.
R123-7
Sous-section 2
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R123-8 à R123-10
Paragraphe 2
Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
R123-11 à R123-20-1
Paragraphe 3
Personnel.
R123-21 à R123-22
Paragraphe 4
Régime financier - Marchés - Biens.
R123-23 à R123-27
Paragraphe 5
Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
R123-28 à R123-37
Paragraphe 6
Formation continue.
R123-40 à R123-41
Sous-section 3
Nomination et parcours professionnel.
Paragraphe 1er
Liste d'aptitude et parcours professionnel
R123-45 à R123-47
Paragraphe 2
Nomination
R123-47-1 à R123-47-10
Sous-section 4
Agrément
R123-48 à R123-50-1
Sous-section 5
Mesures disciplinaires.
R123-51 à R123-53
Sous-section 6
Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
R123-54 à R123-64