Section 1 : Missions
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
Section 1 : Missions
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Sous-section 1
Dispositions générales
R161-70 à R161-76
Sous-section 2
Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale
R161-76-1 à R161-76-2
Sous-section 3
Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
R161-76-3 à R161-76-4
Sous-section 4
Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
R161-76-5 à R161-76-8
Sous-section 5
Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.
R161-76-28 à R161-76-30
Sous-section 6
Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
R161-76-31 à R161-76-32