Section 2 : Organisation et fonctionnement
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
Section 2 : Organisation et fonctionnement
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Sous-section 1
Organisation administrative
R161-77 à R161-80
Sous-section 2
Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité
R161-81 à R161-86
Sous-section 3
Dispositions budgétaires et comptables
R161-87 à R161-102