Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Sous-section 2
Conventions départementales.
R162-2 à R162-9
Sous-section 3
Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.
R162-10 à R162-16