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Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Code de la sécurité sociale
...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
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Sous-section 1
Dispositions générales.
R242-1 à R242-4
Sous-section 2
Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
R242-6 à R242-6-3
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