Section 1 : Recouvrement
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement
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Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
R243-1 à R243-26
Sous-section 3
Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3
R243-27 à R243-29
Sous-section 5
Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.
R243-43-1 à R243-43-2
Sous-section 7
Dispositions communes - Dispositions diverses.
R243-44 à R243-44-1
Sous-section 8
Transaction
R243-45-1