Section 2 : Frais de transport
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de transport
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Sous-section 1
Remboursement
R322-10 à R322-10-9
Sous-section 2
Transports partagés
R322-11-1 à R322-11-8