Sous-section 4 : Assurance vieillesse
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
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Paragraphe 1er A
Objectifs de l'assurance vieillesse
Paragraphe 1
Information et simplification des démarches des assurés.
L161-17 à L161-17-1-2
Paragraphe 2
Ouverture du droit et liquidation.
L161-17-2 à L161-21-2
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
Sous-paragraphe 1
Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
L161-22 à L161-22-1-4
Sous-paragraphe 2
Retraite progressive
L161-22-1-5 à L161-22-1-9
Sous-paragraphe 3
Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
L161-22-2
Paragraphe 4
Pensions de réversion.
L161-22-3 à L161-23-1-A
Paragraphe 5
Revalorisation des pensions de vieillesse.
L161-23-1
Paragraphe 6
Contrôle de l'existence
L161-24 à L161-24-3