Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
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Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
L242-5 à L242-7-1