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Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Article L766-8-1 A
Code de la sécurité sociale
...
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Article L766-8-1 A
Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
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