Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
//
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L123-3
Paragraphe 3
Personnel.
L123-4