Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
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Article L757-1
La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.
L'article L. 811-14 est applicable dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.