Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
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Paragraphe 1er
Liste d'aptitude et parcours professionnel
R123-45 à R123-47
Paragraphe 2
Nomination
R123-47-1 à R123-47-10