Sous-section 4 : Assurance vieillesse
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
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Paragraphe 1
Information des assurés.
R161-10 à R161-15
Paragraphe 2
Ouverture du droit et liquidation.
R161-16 à R161-17
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
Sous-paragraphe 1
Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
R161-18 à R161-19-4
Sous-paragraphe 2
Retraite progressive
R161-19-5 à R161-19-11
Sous-paragraphe 3
Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
R161-19-11-1
Paragraphe 4
Pensions de réversion
R161-19-12
Paragraphe 5
Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne
R161-19-13
Paragraphe 5
Contrôle de l'existence
Paragraphe 6
Contrôle de l'existence
R161-19-14 à R161-19-20