Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
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