Sous-section 1 : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
//
Paragraphe 4
Dispositions diverses.
R173-1