Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
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Paragraphe 1
Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
R174-30 à R174-36
Paragraphe 2
Activités de soins de suite et de réadaptation
R174-37 à R174-41
Paragraphe 2 bis
Activités de psychiatrie
R174-41-1 à R174-41-3
Paragraphe 3
Activités de médecine d'urgence
R174-42 à R174-44
Paragraphe 4
Dispositions communes
R174-45 à R174-46