Chapitre 8 ter : Pénalités.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre 8 ter : Pénalités.
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Section 1
Emploi des seniors.
R138-25 à R138-31
Section 2
Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
Sous-section 1
Procédure.
Sous-section 2
Pénalité.