Sous-section 2 : Membres désignés
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration
Sous-section 2 : Membres désignés
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.