Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
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Sous-section 1
Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités
R161-59 à R161-69
Sous-section 2
Echanges inter-régimes de retraite
R161-69-1 à R161-69-6
Sous-section 3
Répertoire de gestion des carrières unique
R161-69-7 à R161-69-15