Section 5 : Etablissements de santé

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Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses

Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Paragraphe 4 : Suivi des charges

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité

Paragraphe 9 : Suivi des charges

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

Sous-section 6 : Contrôles

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Code de la sécurité sociale
...
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

R162-22 à R162-30-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

R162-31 à R162-31-8

Sous-section 3

Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-32 à R162-32-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses

R162-32-2

Paragraphe 3

Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

R162-32-3 à R162-32-4

Paragraphe 4

Suivi des charges

R162-32-5 à R162-32-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

R162-32-7

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-33 à R162-33-3-1

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-33-4 à R162-33-6

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-33-7 à R162-33-9

Paragraphe 6

Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3

R162-33-16 à R162-33-16-2

Paragraphe 7

Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5

R162-33-17

Paragraphe 8

Hôpitaux de proximité

R162-33-20 à R162-33-24

Paragraphe 9

Suivi des charges

Sous-section 4 bis

Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

R162-33-25 à R162-33-26

Sous-section 4 ter

Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R162-33-27 à R162-33-30

Sous-section 5

Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R162-34 à R162-34-3

Paragraphe 2

Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-34-4 à R162-34-5

Paragraphe 3

Mécanisme prudentiel

R162-34-6 à R162-34-8

Paragraphe 4

Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

R162-34-9 à R162-34-11

Paragraphe 5

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

R162-34-12 à R162-34-15

Sous-section 6

Contrôles

R162-35 à R162-35-13

Sous-section 7

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

R162-36 à R162-36-3

Sous-section 8

Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-37 à R162-37-5

Sous-section 9

Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-38 à R162-38-1

Sous-section 10

Prise en charge des greffes exceptionnelles

R162-45-8