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Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
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Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations
Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable
Code de la sécurité sociale
...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
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Section 1
Dispositions communes
R148-1 à R148-2
Section 2
Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations
R148-3 à R148-6
Section 3
Procédure de mise sous accord préalable
R148-7 à R148-9
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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