Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
//
Section 1
Modernisation et simplification des formalités
Sous-section 1
Dispositions générales
L133-5 à L133-5-5
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
L133-5-6 à L133-5-12
Section 3
Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
L133-7
Section 4
Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
Sous-section 1
Chèque emploi-service universel
L133-8-3
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers
L133-8-4 à L133-8-8-1
Sous-section 3
Dispositions diverses
L133-8-9 à L133-8-10
Section 5
Guichet unique pour le spectacle vivant
L133-9 à L133-9-6
Section 6
Règles d'arrondis
L133-10
Section 7
Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
L133-11