Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 3 : Procédure
- Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance
Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort
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Sous-paragraphe 1
Introduction de l'instance
R145-21 à R145-23
Sous-paragraphe 2
Pièces jointes et productions
R145-24
Sous-paragraphe 3
Contradictoire
R145-25 à R145-27
Sous-paragraphe 4
Représentation des parties
R145-28