Titre IV : Prime d'activité
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre IV : Prime d'activité
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Chapitre 1
Dispositions générales.
L841-1
Chapitre 2
Conditions d'ouverture du droit
L842-1 à L842-8
Chapitre 3
Attribution, service et financement de la prestation.
L843-1 à L843-6
Chapitre 4
Droits du bénéficiaire de la prestation
L844-1
Chapitre 5
Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
L845-1 à L845-6
Chapitre 6
Suivi statistique, évaluation et observation
L846-1 à L846-3
Chapitre 7
Dispositions finales
L847-1