Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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Section 1
Dispositions relatives aux bénéficiaires
L160-1 à L160-7
Section 2
Dispositions relatives aux prestations
L160-8 à L160-12
Section 3
Participation de l'assuré social
L160-13 à L160-16
Section 4
Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
L160-17 à L160-18