Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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Section 1
Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
L169-1 à L169-5
Section 2
Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Sous-section 1
Capital décès
L169-6
Sous-section 2
Consultations de suivi psychiatrique
L169-7
Section 3
Dispositions communes
L169-8 à L169-12
Section 4
Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
L169-13