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Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
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Sous-section 1 : Capital décès
Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique
Code de la sécurité sociale
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Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
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Sous-section 1
Capital décès
L169-6
Sous-section 2
Consultations de suivi psychiatrique
L169-7
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