Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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Section 1
Dispositions relatives aux bénéficiaires
Sous-section unique
Soins dispensés à l'étranger
R160-1 à R160-4
Section 2
Dispositions relatives aux prestations
Section 3
Participation de l'assuré social
Sous-section 1
Montant de la participation de l'assuré
R160-5 à R160-20
Sous-section 2
Procédure de fixation de la participation de l'assuré
R160-21
Sous-section 3
Dispositions diverses
R160-22 à R160-24
Section 4
Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
R160-25 à R160-29