Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
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Sous-section unique
Soins dispensés à l'étranger
R160-1 à R160-4