Section 3 : Participation de l'assuré social
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 3 : Participation de l'assuré social
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Sous-section 1
Montant de la participation de l'assuré
R160-5 à R160-20
Sous-section 2
Procédure de fixation de la participation de l'assuré
R160-21
Sous-section 3
Dispositions diverses
R160-22 à R160-24