Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
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Chapitre Ier
Institutions de gestion de retraite supplémentaire
L941-1 à L941-4
Chapitre II
Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1
Dispositions générales
L942-1 à L942-6-1
Section 2
Agrément
L942-7
Section 3
Retrait d'agrément
L942-8
Section 4
Transfert de portefeuille
L942-9 à L942-10-1
Section 5
Règles financières et prudentielles
L942-11
Chapitre III
Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
L943-1