Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
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Sous-section 1
Procédure d'opposition
R133-9-5 à R133-9-7
Sous-section 2
Déclaration du tiers détenteur
R133-9-8
Sous-section 3
Paiement par le tiers détenteur
R133-9-9
Sous-section 4
Contestations
R133-9-10
Sous-section 5
Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
R133-9-11
Sous-section 6
Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
R133-9-12