Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er

Champ d'application

L611-1

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

L612-1 à L612-6

Chapitre 3

Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

L613-1

Section 2

Modernisation et simplification des formalités

L613-2 à L613-6-1-

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

L613-7 à L613-10

Section 4

Dispositions diverses

L613-11

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôle, sanctions et recours

L615-2 à L615-5

Chapitre 6

Dispositions diverses

L616-1