Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

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Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er : Cotisations

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Assurance invalidité et décès

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre 1 : Organisation administrative

Section 1 : Caisse nationale.

Section 2 : Sections professionnelles.

Section 3 : Contrôle et sanctions

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Cotisations.

Section 2 : Recouvrement.

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

Section 4 : Dispositions communes.

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

Section 2 : Ressources

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations de retraite de base

Section 5 : Action sociale

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier : Affiliation

Chapitre 2 : Cotisations

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2 : Assurance vieillesse

Titre VII : Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale
Partie législative

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I

Dispositions générales

Chapitre 1er

Champ d'application

L611-1

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

L612-1 à L612-6

Chapitre 3

Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

L613-1

Section 2

Modernisation et simplification des formalités

L613-2 à L613-6-1-

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

L613-7 à L613-10

Section 4

Dispositions diverses

L613-11

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôle, sanctions et recours

L615-2 à L615-5

Chapitre 6

Dispositions diverses

L616-1

Titre II

Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er

Cotisations

L621-1 à L621-3

Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

L622-1 à L622-3

Chapitre 3

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

L623-1 à L623-4

Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier

Champ d'application

L631-1

Chapitre II

Assurance invalidité et décès

L632-1 à L632-3

Chapitre 3

Cotisations d'assurance vieillesse

L633-1

Chapitre 4

Prestations d'assurance vieillesse

Section 1

Généralités.

L634-2 à L634-3

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

L634-6-1

Chapitre 5

Assurance vieillesse complémentaire

L635-1 à L635-4-1

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire

Champ d'application

L640-1 à L640-2

Chapitre 1

Organisation administrative

L641-1

Section 1

Caisse nationale.

L641-2 à L641-4-1

Section 2

Sections professionnelles.

L641-5 à L641-7

Section 3

Contrôle et sanctions

L641-8

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Cotisations.

L642-1 à L642-4-2

Section 2

Recouvrement.

L642-5 à L642-6

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle

L643-1-A

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

L643-1 à L643-5

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

L643-7

Section 4

Dispositions communes.

L643-8 à L643-10

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

L644-1 à L644-3

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

L645-1 à L645-5

Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

L646-1 à L646-4

Titre V

Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er

Champ d'application - affiliation

L651-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

L652-1 à L652-5

Section 2

Ressources

L652-6 à L652-11

Section 4

Dispositions diverses

L652-12

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations de retraite de base

L653-1 à L653-6

Section 5

Action sociale

L653-8

Section 6

Dispositions communes

L653-9

Chapitre 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

L654-1 à L654-7

Chapitre 5

Dispositions diverses

L655-1 à L655-2

Titre VI

Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier

Affiliation

L661-1 à L661-2

Chapitre 2

Cotisations

L662-1

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

L663-1 à L663-2

Section 2

Assurance vieillesse

L663-3

Titre VII

Dispositions d'application

L671-1