Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse
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Section 1
Généralités.
L634-2 à L634-3
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
Section 3
Service des pensions de vieillesse.
L634-6-1