Titre VII : Dispositions d'application
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre VII : Dispositions d'application
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Article L671-1
Des dispositions réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent livre. Sauf disposition contraire, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.